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1. Inscription et confirmation
Toutes inscriptions reçues par ESL par courrier, E-mail, fax ou téléphone est considérée comme valable. Celle-ci vous sera confirmée dans les 5 jours dès réception de l’inscription. Le contrat est réputé conclu avec l’envoi de la confirmation d’inscription par ESL et l’inscription revêt alors force de loi. Dans la mesure où il est âgé de 18 ans révolus, le participant sera considéré comme partenaire contractuel. Si le participant n’a pas 18 ans révolus, c’est la personne responsable de son éducation qui sera réputée partenaire contractuel. Cette personne devra alors signer l’inscription en indiquant son adresse exacte. Est réputée participant la personne qui participe ou qui participera au cours de langue faisant l’objet du présent contrat.
2. Renseignements figurant à l’inscription
Le cocontractant certifie expressément que les renseignements fournis à l’inscription au cours de langue sont l’expression de la vérité. Il a en outre pris connaissance du fait que toute indication mensongère peut entraîner son exclusion du cours à tout moment et sans autre formalité (p.ex. des débutants choisissant une date de début de cours lors de laquelle on ne dispense aucun cours pour débutants). Dans ce cas, le montant des cours n’est remboursé en aucune manière, même partiellement.
3. Frais d’inscription
Pour toutes inscriptions, ESL perçoit des frais d’inscription de CHF 110/€ 75; ceux-ci ne sont remboursés en aucun cas.
4. Frais de modification de contrat
Si le participant demande un changement de cours ou de type d’hébergement après son inscription initiale, une fois que cette dernière aura été confirmée par ESL, il sera tenu de s’acquitter de frais de modification de contrat de CHF 80.- /€ 55.- qui devront être payés au moment où de la demande de changement. Si, après s’être inscrit une première fois à un cours, le participant opte ensuite pour une durée de cours plus longue dans la même école, il n’aura pas de frais supplémentaires à régler.
5. Conditions de paiement
Au moment de la réception de la confirmation de cours, le paiement d’un acompte de CHF 250.- / € 170.- ainsi que les frais d’inscription de CHF 110.- / € 75(non inclus dans le prix des cours) et le paiement des primes pour l’assurance annulation MOBILIERE (si conclue) deviennent exigibles. Les autres frais de cours et les frais de logement deviennent exigibles quatre semaines avant le début du cours. Lorsque l’inscription intervient moins de quatre semaines avant le début du cours, les sommes dues sont payables immédiatement. La scolarité et l’hébergement ne sont réputés payés que si le montant correspondant a été versé sur le compte désigné par ESL dans la confirmation d’inscription.
6. Mise en demeure
Si le paiement des sommes dues n’est pas effectué dans les délais impartis, le cocontractant sera mis en demeure sans avertissement préalable. Dans ce cas, ESL n’est plus tenue d’admettre le participant au cours. La créance d’ESL subsiste intégralement.
7. Preuve de paiement
Au début du cours, le participant doit produire le justificatif attestant qu’il s’est acquitté des frais de scolarité et, le cas échéant, d’hébergement. Il ne pourra être admis au cours ni dans un hébergement que s’il est en mesure de fournir ce document. Dans un tel cas, les prétentions d’ESL subsistent intégralement.
8. Annulation avant le début du cours
Avant le début du cours, le partenaire contractuel peut en tout temps se départir du contrat. Si le partenaire contractuel fait usage de ce droit de résiliation, ESL
peut alors exiger une indemnité appropriée. L’ampleur de l’indemnité est fonction du laps de temps restant entre le moment de la réception de la déclaration de résiliation chez ESL et le moment prévu pour le début du cours. Conformément à ce principe, l’ampleur de l’indemnité se calcule comme suit :
Jusqu’à 56 jours avant le début du cours : 10% du prix total facturé
Du 55ème au 30ème jour avant le début du cours : 20% du prix total facturé
Du 29ème au 22ème jour avant le début du cours : 30% du prix total facturé
Du 21ème au 15ème jour avant le début du cours : 50% du prix total facturé
Du 14ème au 1er jour avant le début du cours : 100% du prix total facturé
Non entrée au cours ou annulation avant la date prévue : 100% du prix total facturé
En outre, les frais d’inscription de CHF 110.- / € 75.- ainsi que les éventuelles primes pour l’assurance annulation seront également facturées. Le montant du est remboursé dans un délai de quatre semaines suivant réception de l’annulation. Si votre visa vous a été refusé, et après fourniture du document original de l'Ambassade de Suisse / France, ESL vous remboursera la totalité de la somme versée moins 150.- CHF / € 100.- de frais de dossier et CHF 60.- / € 40.- de frais bancaires.
9. Assurances annulation
ESL recommande instamment au partenaire contractuel de souscrire une assurance annulation. En cas d’annulation de la part du participant possédant une assurance annulation, les conditions générale de son assurance feront foi. ESL ne saurait être tenu responsable d’un non remboursement de la part d’une assurance annulation.
10. Passeports et visas
Le participant est responsable du respect des conditions de sécurité, de visa et de santé pour l’entrée et le séjour sur le territoire suisse/français. ESL n’est en aucun cas responsable d’une interdiction d’entrée ou de séjour en Suisse/France donnée à un participant. Les conditions actuelles de sécurité, de visa et de santé sont disponibles auprès du consulat de Suisse/France du pays de résidence du participant. Dans le cas d’une interdiction d’entrée ou de séjour en Suisse/France par la faute de l’étudiant, aucun remboursement ne sera effectué, même partiel.
11. Assurance RC et maladie
Avant son séjour chez ESL, chaque étudiant doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile, maladie, accident, rapatriement et perte d’effets personnels. L’étudiant est responsable d’avoir une assurance maladie et accident ainsi qu’une assurance RC valable en Suisse / France. S’il n’a pas d’assurance maladie-accident valable en Suisse / France, il peut en réserver une chez ESL pour un montant de CHF 150.- / € 90 par mois.
12. Obligations du participant
Le participant est tenu de fréquenter le cours en personne et d’arriver ponctuellement. C’est à lui qu’il incombe de choisir un cours adapté à son niveau. Si la fréquentation irrégulière ou tout autre comportement du participant venait à entraîner une perturbation du cours de langue pour les autres participants, ESL se réserve le droit d’exclure du cours le participant concerné. Dans une telle éventualité, les frais de cours ne lui seront remboursés d’aucune manière, pas même au pro rata de la durée des cours déjà suivie.
13. Retard aux cours
Afin de ne pas perturber les cours, le participant qui arrive à l'école avec plus de 15 minutes de retard devra attendre la pause avant d'intégrer sa classe.
14. Participation lacunaire
Le participant qui ne fréquente pas toutes les leçons composant le cours de langue n’a droit à aucun remboursement.
S’il ne participe pas à au moins 80% des cours, il n’aura pas droit à son certificat
15. Réclamations
Le participant qui a des réclamations à formuler, quelle que soit la nature de celles-ci, en fera part immédiatement au secrétariat de l’école. Les éventuelles demandes de compensation doivent être signifiées à ESL Montreux par courrier recommandé au plus tard quatre semaines après la date de fin de cours prévue dans le contrat. Passé ce délai, toute prétention du participant sera caduque.
16. Discipline
En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d'un participant, ESL se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment.
17. Changements de prix, de dates ou de prestations
Aussi longtemps qu’aucune confirmation d’inscription n’a été délivrée au participant, ESL est habilitée à modifier à tout moment les dates et les prix figurant dans le calendrier des cours, publié sur Internet ou sur tout autre moyen de communication. Après avoir conclu le contrat, ESL peut apporter des modifications au programme de prestations indiqué dans la mesure où ces changements sont inévitables, s’ils sont d’une importance mineure, s’ils ne violent pas le principe de la bonne foi et s’ils n’influencent pas la configuration globale du cours. Si des modifications notables sont apportées à des prestations essentielles, le partenaire contractuel est habilité à se départir du contrat ou à exiger de pouvoir participer à un cours de langue de même valeur si ESL peut lui offrir un tel cours. ESL communiquera immédiatement un tel changement au partenaire contractuel, qui devra faire valoir ses droits immédiatement après réception de la communication correspondante de la part d’ESL.
18. Nombre minimum de participants
Si le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du cours de langue (6 personnes) n’est pas atteint, ESL informe le partenaire contractuel au moins trois semaines avant le début du cours. Si ESL n’est pas en mesure de proposer au partenaire contractuel un autre cours de langue, ESL rembourse les frais déjà réglés. Il n’existe pas de droit à une indemnité de dédommagement pour la perte de temps ou de gain, ni d’autre droit à réparation.
Lorsque aucun niveau ne correspond à celui du participant, ESL se réserve le droit de remplacer les cours en groupe en cours privés.
19. Activités
Pour des raisons climatiques ou pour toutes autres raisons indépendantes d’ESL, ESL se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activités du programme. ESL proposera dans ce cas une activité de remplacement.
20. Jours fériés
Le cocontractant déclare avoir pris connaissance du fait que les écoles sont en règle générale fermées les jours fériés locaux. Il admet qu’une telle circonstance ne donne lieu à aucune prétention en dédommagement de la part d’ESL.
21. Annulation d’un cours par ESL
ESL se réserve le droit d’annuler un cours pour des raisons de sécurité, en cas de grève, de situations politiques instables ou pour toutes autres raisons exceptionnelles. Dans ce cas, ESL rembourse les frais de cours, mais se réserve le droit de garder des frais de dossier inérants.
22. Responsabilité
ESL prend toute la responsabilité sur les cours réservés et s’engage à les organiser au mieux selon ses connaissances et sa conscience. ESL décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à une maladie, un accident ou une blessure, ainsi que de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des prestations souscrites par son intermédiation. ESL décline toute responsabilité pour la perte d’objets de valeur ou d’espèces, la perte ou la détérioration d’effets personnels, etc., à moins que ces dommages résultent d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de sa part.
23. Sécurité
ESL est habilité à prendre les mesures nécessaires, qui paraissent justifiées pour le maintien de la santé et du confort des étudiants. ESL a ainsi le droit de tout entreprendre afin de garantir l’approvisionnement médical des étudiants. Les frais qui en découlent sont à la charge des participants (pour les mineurs, à la charge de leurs parents.)
24. Protection des données personnelles
Chez ESL, les informations personnelles sont uniquement saisies en cas de commande d’un catalogue, d’une demande d’offre ou d’une inscription à un cours. Les personnes ou organismes externes n’ont par principe aucun accès aux données personnelles, qui restent à ESL. Les données personnelles sont transmises pour
réserver un hébergement (p.ex. famille d’accueil, résidence universitaire ou hôtel), pour satisfaire des obligations légales, ESL doit dans certains cas donner accès à ces données à des organismes officiels (p.ex. les autorités d’entrée dur le territoire). Les données personnelles sont conservées à ESL à Montreux. Mis à part le conseil et la réservation, les données seront utilisées pour fournir des informations sur les nouveaux produits d’ESL au participant.
25. Matériel promotionnel
ESL se garde le droit de garder et d’utiliser les photographies ainsi que le matériel réalisé par les participants dans des buts promotionnels (sauf avis contraire du participant ou de ses parents qui devra nous être précisé par écrit, au moment de l'inscription).
26. Droit applicable et for judiciaire
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for judiciaire exclusif est à Montreux (Suisse). Les présentes conditions générales de vente ne restreignent
aucunement les droits usuels du partenaire contractuel. |
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Bienvenue : Adults : 50+ : Conditions
